DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

  • Vous êtes salarié

    - Négociation de votre contrat de travail et de ses clauses, de votre départ de l'entreprise, de votre rupture conventionnelle

    - Réclamation du paiement des heures supplémentaires

    - Contestation d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement

    - Saisine du Conseil de prud'hommes

  • Vous êtes employeur

    - Audit d'entreprise

    - Rédaction des contrats de travail et des avenants

    - Procédures disciplinaires

    - Procédures de licenciement (disciplinaire, inaptitude, économique)

    - Organisation des élections professionnelles

    - Négociation avec les IRP

    - Rédaction des accords d'entreprise

    - Défense pardevant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel

  • Vous êtes victime d'un accident du travail

    - Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale

    - Recours en cas d'accident du travail

    - Reconnaissance de la faute inexcusable

    - Recours contre les décisions de la Caisse primaire d'assurance maladie

    - Contestation du taux d'incapacité permanente

Droit de la famille

  • Divorce

    - Divorce par consentement mutuel, sans passage devant le Juge aux affaires familiales

    - Divorce judiciaire, contentieux ou non

    - Liquidation du régime matrimonial

    - Séparation de corps

  • Séparation

    - Fixation des mesures relatives aux enfants

    - Pensions alimentaires

    - Droit de visite et d'hébergement

    - Partage de l'indivision entre concubins

  • Enfants

    - Mesures d'assistance éducative (Juge des enfants)

    - Reconnaissance et contestation de paternité

    - Adoption

    - Audition du mineur par le Juge

  • Etat civil

    - Changement de nom, prénom

    - Rectification de l'état civil

Droit pénal

  • Vous êtes mis en cause

    - Assistance en garde à vue

    - Défense pardevant le Tribunal de Police

    - Défense pardevant le Tribunal Correctionnel

    - Défense pardevant la Cour d'assise

    - Défense pardevant le Tribunal pour enfants

    - Médiation et composition pénale

    - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    - Assistance dans le cadre de l'information judiciaire

  • Vous êtes victime d'infraction

    - Rédaction des plaintes pénales

    - Constitution de partie civile et assistance à l'audience

    - Recouvrement des indemnisations

    - Démarches d'indemnisation pardevant le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions ou la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

    - Indemnisation du préjudice corporel

  • Vous avez été condamné

    - Assistance pardevant le Juge de l'application des peines

    - Appel des décisions pénales

    - Demande d'effacement du casier judiciaire

Droit civil

  • Contentieux locatif

    - Recouvrement des loyers impayés

    - Expulsion

    - Recouvrement du dépôt de garantie

    - Charges de corpropriété

  • Droit des contrats

    - Responsabilité contractuelle

    - Annulation de vente

    - Vice du consentement

    - Recouvrement de créance

    - Prêt

    - Cautionnement

    - Expertises judiciaires

    - Vice caché, défaut de conformité

  • Recouvrement de créance

    - Loyers impayés

    - Reconnaissance de dette

    - Recouvrement de créances contractuelles

    - Exécution des décisions de justice

  • Responsabilité civile

    - Accident corporel

    - Accident du travail

    - Accident de la circulation

  • Droit de la propriété

    - Contentieux de voisinage

    - Servitudes

Droit de la construction

  • Construction

    - Expertises amiables

    - Expertises judiciaires

    - Action en réparation

    - Désordres et malfaçons

Droit commercial

  • Contentieux commercial

    - Litiges commerciaux

    - Recouvrement de factures impayées

    - Concurrence, concurrence déloyale

    - Rupture de contrats

  • Sociétés

    - Constitution de sociétés (SCI, SARL, SISA...)