Domaines d'intervention

Droit du travail

Vous êtes salarié

• Négociation de votre contrat de travail et de ses clauses, de votre départ de l'entreprise, de votre rupture conventionnelle
• Réclamation du paiement des heures supplémentaires
• Contestation d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement
• Saisine du Conseil de prud'hommes

Vous êtes employeur

• Audit d'entreprise
• Rédaction des contrats de travail et des avenants
• Procédures disciplinaires
• Procédures de licenciement (disciplinaire, inaptitude, économique)
• Organisation des élections professionnelles
• Négociation avec les IRP
• Rédaction des accords d'entreprise
• Défense par-devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel

Vous êtes victime d'un accident du travail

• Saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale
• Recours en cas d'accident du travail
• Reconnaissance de la faute inexcusable
• Recours contre les décisions de la Caisse primaire d'assurance maladie
• Contestation du taux d'incapacité permanente

Droit de la famille

Divorce

• Divorce par consentement mutuel, sans passage devant le Juge aux affaires familiales
• Divorce judiciaire, contentieux ou non
• Liquidation du régime matrimonial
• Séparation de corps

Séparation

• Fixation des mesures relatives aux enfants
• Pensions alimentaires
• Droit de visite et d'hébergement
• Partage de l'indivision entre concubins

Enfants

• Mesures d'assistance éducative (Juge des enfants)
• Reconnaissance et contestation de paternité
• Adoption
• Audition du mineur par le Juge

État civil

• Changement de nom, prénom
• Rectification de l'état civil

Droit pénal

Vous êtes mis en cause

• Assistance en garde à vue
• Défense par-devant le Tribunal de Police
• Défense par-devant le Tribunal Correctionnel
• Défense par-devant la Cour d'assises
• Défense par-devant le Tribunal pour enfants
• Médiation et composition pénale
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Assistance dans le cadre de l'information judiciaire

Vous êtes victime d'infraction

• Rédaction des plaintes pénales
• Constitution de partie civile et assistance à l'audience
• Recouvrement des indemnisations
• Démarches d'indemnisation par-devant le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions ou la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
• Indemnisation du préjudice corporel

Vous avez été condamné

• Assistance par-devant le Juge de l'application des peines
• Appel des décisions pénales
• Demande d'effacement du casier judiciaire

Droit civil

Contentieux locatif

• Recouvrement des loyers impayés
• Expulsion
• Recouvrement du dépôt de garantie
• Charges de copropriété

Droit des contrats

• Responsabilité contractuelle
• Annulation de vente
• Vice du consentement
• Recouvrement de créance
• Prêt
• Cautionnement
• Expertises judiciaires
• Vice caché, défaut de conformité

Recouvrement de créance

• Loyers impayés
• Reconnaissance de dette
• Recouvrement de créances contractuelles
• Exécution des décisions de justice

Responsabilité civile

• Accident corporel
• Accident du travail
• Accident de la circulation

Droit de la propriété

• Contentieux de voisinage
• Servitudes

Droit de la construction

Construction

• Expertises amiables
• Expertises judiciaires
• Action en réparation
• Désordres et malfaçons

Droit commercial

Contentieux commercial

• Litiges commerciaux
• Recouvrement de factures impayées
• Concurrence, concurrence déloyale
• Rupture de contrats

Sociétés

• Constitution de sociétés (SCI, SARL, SISA...)